M-35.1, r. 233 - Règlement sur la contribution pour l’application et l’administration du Plan conjoint des producteurs d’œufs de consommation et de poulettes du Québec

Article 6 Versions de la disposition

2022-06-08

6. Pour convertir sur une base de contribution par pondeuse les redevances imposées par Les producteurs d’œufs du Canada (POC) sur une base de douzaine d’œufs, le total des redevances payables par un producteur à Les producteurs d’œufs du Canada (POC) pour une semaine est multiplié par:

1°  dans le cas d’un producteur qui détient un quota, 0,5104 puis le résultat est multiplié par le nombre de pondeuses pour la même semaine:

Nombre douzaine/pondeuse/année =		26,54 =	0,5104 douzaine/semaine
52 semaines par année		52

2°  dans le cas d’un producteur visé par le paragraphe 1 de l’article 1, 0,3369 puis le résultat est multiplié par le nombre de pondeuses pour la même semaine;

Nombre douzaine/pondeuse/année =		17,52 =	0,3369 douzaine/semaine
52 semaines par année		52

Décision 6117, a. 6; Décision 6553, a. 2; Décision 7481, a. 2; Décision 8126, a. 2; Décision 8662, a. 2; Décision 9110, a. 6; Décision 9656, a. 2; Décision 10157, a. 2; Décision 10893, a. 1; Décision 11666, a. 3; Décision 12182, a. 5.

2019-09-08

6. Pour convertir sur une base de contribution par pondeuse les redevances imposées par Les producteurs d’oeufs du Canada (POC) sur une base de douzaine d’oeufs, le total des redevances payables par un producteur à Les producteurs d’oeufs du Canada (POC) pour une période est multiplié par:

1°  2,0415 et multiplié par le nombre de pondeuses pour la même période, dans le cas d’un producteur qui détient un quota;

Nombre douzaine/pondeuse/année =		26,54 =		2,0415 douzaine/période
13 périodes par année		13

2°  1,3477 et multiplié par le nombre de pondeuses pour la même période, dans le cas d’un producteur visé par le paragraphe 1 de l’article 1;

Nombre douzaine/pondeuse/année =		17,52 =		1,3477 douzaine/période
13 périodes par année		13

Décision 6117, a. 6; Décision 6553, a. 2; Décision 7481, a. 2; Décision 8126, a. 2; Décision 8662, a. 2; Décision 9110, a. 6; Décision 9656, a. 2; Décision 10157, a. 2; Décision 10893, a. 1; Décision 11666, a. 3.

2016-07-27

6. Pour convertir sur une base de contribution par pondeuse les redevances imposées par Les producteurs d’oeufs du Canada (POC) sur une base de douzaine d’oeufs, le total des redevances payables par un producteur à Les producteurs d’oeufs du Canada (POC) pour une période est multiplié par:

1°  1,9569 et multiplié par le nombre de pondeuses pour la même période, dans le cas d’un producteur qui détient un quota;

Nombre douzaine/pondeuse/année =		25.44 =		1,9569 douzaine/période
13 périodes par année		13

2°  1,2923 et multiplié par le nombre de pondeuses pour la même période, dans le cas d’un producteur visé par le paragraphe 1 de l’article 1;

Nombre douzaine/pondeuse/année =		16,80 =		1,2923 douzaine/période
13 périodes par année		13

Décision 6117, a. 6; Décision 6553, a. 2; Décision 7481, a. 2; Décision 8126, a. 2; Décision 8662, a. 2; Décision 9110, a. 6; Décision 9656, a. 2; Décision 10157, a. 2; Décision 10893, a. 1.

2013-12-18

6. Pour convertir sur une base de contribution par pondeuse les redevances imposées par Les producteurs d’oeufs du Canada (POC) sur une base de douzaine d’oeufs, le total des redevances payables par un producteur à Les producteurs d’oeufs du Canada (POC) pour une période est multiplié par:

1°  1,9569 et multiplié par le nombre de pondeuses pour la même période, dans le cas d’un producteur qui détient un quota;

Nombre douzaine/pondeuse/année = 25,44 = 1,9569 douzaine/période

13 périodes par année 13

2°  (paragraphe abrogé);

3°  1,2923 et multiplié par le nombre de pondeuses pour la même période, dans le cas d’un producteur visé par le troisième alinéa de l’article 2 du Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec (chapitre M-35.1, r. 239)

Nombre douzaine/pondeuse/année = 16,80 = 1,2923 douzaine/période

13 périodes par année 13

Décision 6117, a. 6; Décision 6553, a. 2; Décision 7481, a. 2; Décision 8126, a. 2; Décision 8662, a. 2; Décision 9110, a. 6; Décision 9656, a. 2; Décision 10157, a. 2.

2012-09-01

6. Pour convertir sur une base de contribution par pondeuse les redevances imposées par Les producteurs d’oeufs du Canada (POC) sur une base de douzaine d’oeufs, le total des redevances payables par un producteur à Les producteurs d’oeufs du Canada (POC) pour une période est multiplié par:

1°  1,9569 et multiplié par le nombre de pondeuses pour la même période, dans le cas d’un producteur qui détient un quota;

Nb douz/pondeuse/année = 25,44 1,9569

13 périodes par années 13

2°  (paragraphe abrogé).

Décision 6117, a. 6; Décision 6553, a. 2; Décision 7481, a. 2; Décision 8126, a. 2; Décision 8662, a. 2; Décision 9110, a. 6; Décision 9656, a. 2.