M-35.1, r. 217 - Règlement imposant des contributions à des fins spéciales aux producteurs de légumes destinés à la transformation

Article 1 Versions de la disposition

2024-06-26

1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions et mots suivants signifient:

a)  «Producteurs de légumes de transformation» : les Producteurs de légumes de transformation du Québec;

b)  «producteur» : toute personne engagée dans la production d’un produit visé ou celle qui produit et offre en vente un produit visé pour son compte ou celui d’autrui;

c)  «produit visé» : les pois verts, les haricots jaunes et verts, le maïs sucré, les concombres, les tomates, l’edamame et l’asperge destinés à la transformation.

Décision 5516, a. 1; Décision 10837, a. 1; Décision 12003, a. 1; Décision 12638, a. 2.

2021-06-23

1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions et mots suivants signifient:

a)  «Producteurs de légumes de transformation» : les Producteurs de légumes de transformation du Québec;

b)  «producteur» : toute personne engagée dans la production d’un produit visé ou celle qui produit et offre en vente un produit visé pour son compte ou celui d’autrui;

c)  «produit visé» : les pois, les haricots, le maïs sucré, les concombres et les tomates rouges et vertes destinés à la transformation.

Décision 5516, a. 1; Décision 10837, a. 1; Décision 12003, a. 1.

2016-03-23

1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions et mots suivants signifient:

a)  «Fédération»: la Fédération québécoise des producteurs de fruits et légumes de transformation;

b)  «producteur»: toute personne engagée dans la production d’un produit visé ou celle qui produit et offre en vente un produit visé pour son compte ou celui d’autrui;

c)  «produit visé»: les pois, les haricots, le maïs sucré, les concombres et les tomates rouges et vertes destinés à la transformation.

Décision 5516, a. 1; Décision 10837, a. 1.

2012-09-01

1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions et mots suivants signifient:

a)  «Fédération»: la Fédération québécoise des producteurs de fruits et légumes de transformation;

b)  «producteur»: toute personne engagée dans la production d’un produit visé ou celle qui produit et offre en vente un produit visé pour son compte ou celui d’autrui;

c)  «produit visé»: les pois, les haricots, le maïs, les concombres et les tomates rouges et vertes destinés à la transformation.

Décision 5516, a. 1.