Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 165 - Règlement sur les contributions des pêcheurs de crevette du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Tout pêcheur visé par le Plan conjoint des pêcheurs de crevette du Québec (chapitre M-35.1, r. 167) doit verser à l’Office 0,0075 $ par livre, pesée à quai, de crevette débarquée dans un port situé au Québec et transformée en Gaspésie ou au Bas-St-Laurent.
Décision 8860, a. 1; Décision 11190, a. 1; Décision 11953, a. 2.
1. Tout pêcheur visé par le Plan conjoint des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé (chapitre M-35.1, r. 167) doit verser à l’Office 0,0075 $ par livre, pesée à quai, de crevette débarquée dans un port situé au Québec et transformée à Gaspé.
Décision 8860, a. 1; Décision 11190, a. 1.
1. Tout pêcheur visé par le Plan conjoint des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé (chapitre M-35.1, r. 167) doit verser à l’Office 0,005 $ par livre, pesée à quai, de crevette débarquée dans un port situé au Québec et transformée à Gaspé.
Décision 8860, a. 1.
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