Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 14 - Règlement sur la division en groupes des producteurs acéricoles

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Aux fins d’élire des délégués pour la tenue des assemblées générales des producteurs visés par le Plan, les Producteurs et productrices acéricoles du Québec décrètent la division des producteurs en 12 groupes régionaux. La description du territoire de chacun des groupes est faite à l’annexe A du présent règlement.
Décision 5272, a. 2; Décision 10132, a. 1; Décision 11874, a. 1.
2. Aux fins d’élire des délégués pour la tenue des assemblées générales des producteurs visés par le Plan, la Fédération décrète la division des producteurs en 12 groupes régionaux. La description du territoire de chacun des groupes est faite à l’annexe A du présent règlement.
Décision 5272, a. 2; Décision 10132, a. 1.
2. Aux fins d’élire des délégués pour la tenue des assemblées générales des producteurs visés par le Plan, la Fédération décrète la division des producteurs en 11 groupes régionaux. La description du territoire de chacun des groupes est faite à l’annexe A du présent règlement.
Décision 5272, a. 2.
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