Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 14 - Règlement sur la division en groupes des producteurs acéricoles

Section 2
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2. Aux fins d’élire des délégués pour la tenue des assemblées générales des producteurs visés par le Plan, la Fédération décrète la division des producteurs en 12 groupes régionaux. La description du territoire de chacun des groupes est faite à l’annexe A du présent règlement.
Décision 5272, a. 2; Décision 10132, a. 1.
2. Aux fins d’élire des délégués pour la tenue des assemblées générales des producteurs visés par le Plan, la Fédération décrète la division des producteurs en 11 groupes régionaux. La description du territoire de chacun des groupes est faite à l’annexe A du présent règlement.
Décision 5272, a. 2.
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