Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 239 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des technologistes médicaux

Article 3.04
Versions de la disposition

Texte complet
3.04. Dans le cas où l’Ordre a contracté pour l’ensemble ou une partie de ses membres, une police d’assurance responsabilité conforme à la présente section, un technologiste médical peut adhérer, aux fins de l’article 3.01, à cette police d’assurance collective.
Un certificat d’assurance doit être délivré à chaque technologiste médical adhérant à la police d’assurance contractée par l’Ordre et une copie de cette police d’assurance doit lui être remise sur demande écrite.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 168, a. 3.04.
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