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C-26, r. 136.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Tout membre de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes commises dans l’exercice de sa profession.
L’Ordre rend le contrat accessible et l’assureur délivre une attestation d’assurance à chacun des membres qui y adhère.
Décision OPQ 2018-270, a. 1.
En vig.: 2019-01-24
1. Tout membre de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison des fautes commises dans l’exercice de sa profession.
L’Ordre rend le contrat accessible et l’assureur délivre une attestation d’assurance à chacun des membres qui y adhère.
Décision OPQ 2018-270, a. 1.
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