C-24.2, r. 4 - Arrêté ministériel concernant l’approbation des balances

Article 15.1 Versions de la disposition

2012-09-01

15.1. Pour procéder à la pesée d’une catégorie d’essieux, l’utilisateur doit:

1°  faire relever chacun des essieux relevables du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que chacune des roues de ces essieux ne soit pas en contact avec le sol;

2°  faire déplacer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que chacune des roues extérieures d’une catégorie d’essieux, à l’exception des essieux relevés, repose sur chaque pèse-roue;

3°  faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers;

4°  prendre la lecture de la masse sur l’indicateur de chaque pèse-roue.

La masse totale en charge du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la somme des lectures prises pour chacune des roues extérieures de chaque catégorie d’essieux qui repose sur les pèse-roues.

A.M. 95-03-14, a. 6.