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C-24.2, r. 4 - Arrêté ministériel concernant l’approbation des balances

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À jour au 1er juillet 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-24.2, r. 4
Arrêté ministériel concernant l’approbation des balances
Code de la sécurité routière
(chapitre C-24.2, a. 467).
SECTION 1
APPROBATION
1. Le ministre des Transports approuve les appareils suivants:
1°  (paragraphe abrogé);
1.1°  les balances à double plate-forme énumérées à l’annexe I.1;
2°  les balances à longue plate-forme énumérées à l’annexe II;
3°  les balances à multiples plates-formes énumérées à l’annexe III;
4°  les pèse-roues énumérés à l’annexe IV;
5°  les pèse-roues énumérés à l’annexe V.
Le ministre des Transports approuve également les balances qui peuvent être utilisées pour la pesée commerciale des camions conformément à un certificat délivré par le ministre de l’Industrie en vertu de la Loi sur les poids et mesures (L.R.C. 1985, c. W-6).
A.M. 90-05-22, a. 1; A.M. 93-12-13, a. 1; A.M. 95-03-14, a. 1; A.M. 2008-02, a. 1.
SECTION 2
RÈGLES D’UTILISATION
2. Avant de procéder à la pesée d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers, l’utilisateur doit s’assurer que l’indicateur de masse de chaque plate-forme de la balance ou de chaque pèse-roue est à zéro.
Il s’en assure en effectuant une mise à zéro ou en prenant la lecture de la masse sur l’indicateur ou sur le répétiteur.
A.M. 90-05-22, a. 2.
§ 1.  — Utilisation des balances à double plate-forme
A.M. 90-05-22, ss. 1; A.M. 2008-02, a. 2.
3. Pour procéder à la pesée d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers avec l’une des balances à double plate-forme identifiées à l’annexe I.1, l’utilisateur doit peser chaque catégorie d’essieux conformément aux articles 4 ou 5.
A.M. 90-05-22, a. 3; A.M. 2008-02, a. 3.
4. Pour procéder à la pesée de 2 catégories d’essieux, l’utilisateur doit:
1°  faire avancer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que tous les essieux d’une catégorie reposent sur l’une des plates-formes de la balance et que seuls les essieux d’une catégorie d’essieux reposent sur une même plate-forme:
2°  faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers:
3°  prendre la lecture des masses sur les indicateurs des plates-formes de la balance ou sur le répétiteur.
La charge par essieu est déterminée par la lecture prise sur l’indicateur de la plate-forme utilisée pour peser la catégorie d’essieux conformément au paragraphe 3.
A.M. 90-05-22, a. 4; A.M. 2008-02, a. 3.
5. Lorsqu’une plate-forme de la balance utilisée est trop courte pour porter tous les essieux d’une catégorie d’essieux, l’utilisateur doit:
1°  faire avancer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que tous les essieux d’une catégorie reposent sur les 2 plates-formes de la balance et que seuls les essieux de cette catégorie d’essieux reposent sur les 2 plates-formes:
2°  faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers:
3°  prendre la lecture des masses sur les indicateurs des plates-formes de la balance ou sur le répétiteur.
La charge par essieu est déterminée par la somme des lectures prises sur les indicateurs des plates-formes pour peser la catégorie d’essieux conformément au paragraphe 3.
A.M. 90-05-22, a. 5; A.M. 2008-02, a. 3.
6. La masse totale en charge du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la somme des charges par essieu.
A.M. 90-05-22, a. 6.
§ 2.  — Utilisation des balances à longue plate-forme
7. Pour procéder à la pesée d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers avec l’une des balances à longue plate-forme identifiées à l’annexe II, l’utilisateur doit:
1°  faire avancer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que tous les essieux reposent sur la plate-forme de la balance;
2°  faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers;
3°  prendre la lecture de la masse sur l’indicateur de la balance ou sur le répétiteur.
La masse totale en charge du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la lecture prise conformément au paragraphe 3.
A.M. 90-05-22, a. 7.
8. Lorsque la plate-forme de la balance utilisée est trop courte pour porter tous les essieux d’un ensemble de véhicules routiers, l’utilisateur doit:
1°  faire avancer l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que les essieux du tracteur ou du véhicule-remorqueur reposent sur la plate-forme de la balance;
2°  faire immobiliser l’ensemble de véhicules routiers;
3°  prendre la lecture de la masse sur l’indicateur de la balance ou sur le répétiteur;
4°  faire avancer l’ensemble de véhicules de manière à ce que tous les autres essieux de l’ensemble de véhicules remplacent ceux du tracteur ou du véhicule-remorqueur sur la plate-forme de la balance;
5°  faire immobiliser l’ensemble de véhicules routiers;
6°  prendre la lecture de la masse sur l’indicateur de la balance ou sur le répétiteur.
La masse totale en charge de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la somme des lectures prises conformément aux paragraphes 3 et 6.
A.M. 90-05-22, a. 8; A.M. 2008-02, a. 4.
9. Pour procéder à la pesée d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers avec une balance qui peut être utilisée pour la pesée commerciale, l’utilisateur doit effectuer l’opération de pesée conformément à l’article 7.
A.M. 90-05-22, a. 9.
§ 3.  — Utilisation des balances à multiples plates-formes
10. Pour procéder à la pesée d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers avec l’une des balances à multiples plates-formes identifiées à l’annexe III, l’utilisateur doit:
1°  faire avancer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que tous les essieux reposent sur les plates-formes de la balance et que seuls les essieux d’une catégorie d’essieux reposent sur une même plate-forme;
2°  faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers;
3°  prendre la lecture des masses sur les indicateurs des plates-formes de la balance ou sur le répétiteur.
La charge par essieu est déterminée par la lecture prise conformément au paragraphe 3 sur l’indicateur de la plate-forme utilisée pour peser la catégorie d’essieux ou par la somme des lectures prises sur les indicateurs des plates-formes utilisées pour peser la catégorie d’essieux.
A.M. 90-05-22, a. 10; A.M. 2008-02, a. 5.
11. Lorsque la longueur totale des plates-formes de la balance utilisée est trop courte pour porter tous les essieux d’un ensemble de véhicules routiers conformément au paragraphe 1 de l’article 10, l’utilisateur doit:
1°  faire avancer l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que tous les essieux du tracteur et de la première semi-remorque reposent sur les plates-formes de la balance et que seuls les essieux d’une catégorie d’essieux reposent sur une même plate-forme;
2°  faire immobiliser l’ensemble de véhicules routiers;
3°  prendre la lecture des masses sur les indicateurs des plates-formes de la balance ou sur le répétiteur;
4°  faire avancer l’ensemble de véhicules de manière à ce que tous les autres essieux de l’ensemble de véhicules reposent sur les plates-formes de la balance et que seuls les essieux d’une catégorie d’essieux reposent sur une même plate-forme;
5°  faire immobiliser l’ensemble de véhicules routiers;
6°  prendre la lecture des masses sur les indicateurs des plates-formes de la balance ou sur le répétiteur.
La charge par essieu est déterminée par la lecture prise conformément aux paragraphes 3 ou 6 sur l’indicateur de la plate-forme utilisée pour peser la catégorie d’essieux ou par la somme des lectures prises sur les indicateurs des plates-formes utilisées pour peser la catégorie d’essieux.
A.M. 90-05-22, a. 11; A.M. 2008-02, a. 6.
12. La masse totale en charge du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la somme des charges par essieu.
A.M. 90-05-22, a. 12.
§ 4.  — Utilisation des pèse-roues MD-400, WL-205, LP-600, PT-300
A.M. 90-05-22, sec. 2, ss. 4; A.M. 95-03-14, a. 2.
13. Pour procéder à la pesée d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers avec des pèse-roues identifiés à l’annexe IV, l’utilisateur doit peser chaque catégorie d’essieux conformément à l’article 14.
Toutefois dans le cas d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers comprenant un ou des essieux relevables, l’utilisateur doit peser chaque catégorie d’essieux conformément à l’article 15.1.
A.M. 90-05-22, a. 13; A.M. 95-03-14, a. 3.
14. Pour procéder à la pesée d’une catégorie d’essieux, l’utilisateur doit:
1°  faire déplacer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que chacune des roues extérieures d’une catégorie d’essieux repose sur chaque pèse-roue;
2°  faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers;
3°  prendre la lecture de la masse sur l’indicateur de chaque pèse-roue.
La charge par essieu est déterminée par la somme des lectures prises pour chacune des roues extérieures d’une catégorie d’essieux qui reposent sur les pèse-roues.
La masse totale en charge du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la somme des charges par essieu.
A.M. 90-05-22, a. 14; A.M. 95-03-14, a. 4.
15. (Abrogé).
A.M. 90-05-22, a. 15; A.M. 95-03-14, a. 5.
15.1. Pour procéder à la pesée d’une catégorie d’essieux, l’utilisateur doit:
1°  faire relever chacun des essieux relevables du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que chacune des roues de ces essieux ne soit pas en contact avec le sol;
2°  faire déplacer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que chacune des roues extérieures d’une catégorie d’essieux, à l’exception des essieux relevés, repose sur chaque pèse-roue;
3°  faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers;
4°  prendre la lecture de la masse sur l’indicateur de chaque pèse-roue.
La masse totale en charge du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la somme des lectures prises pour chacune des roues extérieures de chaque catégorie d’essieux qui repose sur les pèse-roues.
A.M. 95-03-14, a. 6.
§ 5.  — Utilisation des pèse-roues WL-101 et WL-103
A.M. 95-03-14, a. 7.
15.2. Pour procéder à la pesée d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers avec des pèse-roues identifiés à l’annexe V, l’utilisateur doit peser chaque catégorie d’essieux conformément à l’article 15.3.
A.M. 95-03-14, a. 7.
15.3. Pour procéder à la pesée d’une catégorie d’essieux, l’utilisateur doit:
1°  faire déplacer le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers de manière à ce que chacune des roues d’une catégorie d’essieux repose sur chaque pèse-roue;
2°  faire immobiliser le véhicule routier ou l’ensemble de véhicules routiers;
3°  prendre la lecture de la masse sur l’indicateur de chaque pèse-roue.
L’utilisateur peut également procéder à cette pesée selon les instructions du fabricant.
La charge par essieu est déterminée par la somme des lectures prises pour chacune des roues d’une catégorie d’essieux qui reposent sur les pèse-roues.
La masse totale en charge du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la somme des charges par essieu.
A.M. 95-03-14, a. 7; A.M. 2015-15, a. 1.
SECTION 3
DISPOSITIONS FINALES
16. Le présent arrêté remplace l’arrêté ministériel du 20 juillet 1989.
A.M. 90-05-22, a. 16.
17. (Omis).
A.M. 90-05-22, a. 17.
(Abrogée)
A.M. 90-05-22, Ann. I; A.M. 91-01-09, a. 2; A.M. 91-01-23, a. 2; A.M. 91-02-27, a. 2; A.M. 91-03-14, a. 2; A.M. 91-06-05, a. 2; Erratum, 1991 G.O. 2, 5295; A.M. 91-10-09, a. 2; A.M. 93-03-09, a. 2; A.M. 93-03-31, a. 2; A.M. 94-12-07, a. 2; A.M. 98-12-07, a. 2; A.M. 2002-08-28, a. 2; A.M. 2005-03-07, a. 2.
ANNEXE I.1
(a.3)
LISTE DES BALANCES À DOUBLE PLATE-FORME
Localisation: N° identification (Ministère des Transports du Québec (M.T.Q.))
AMOS: 88055-111-SUD
SAGUENAY: 94050-175-NORD
VILLE-MARIE: 85025-101-NORD
A.M. 2008-02, a. 7; A.M. 2011-01, a. 1.
LISTE DES BALANCES À LONGUE PLATE-FORME
Localisation: No identification (M.T.Q.)
TROIS-PISTOLES: 11040-132-EST
A.M. 90-05-22, Ann. II; A.M. 94-11-09, a. 2; A.M. 96-05-14, a. 2; A.M. 98-12-07, a. 3; A.M. 2002-08-28, a. 3; A.M. 2006-001, a. 2; A.M. 2008-02, a. 8; A.M. 2011-01, a. 2; A.M. 2021-24, a. 2.
LISTE DES BALANCES À MULTIPLES PLATES-FORMES
Localisation: No identification (M.T.Q.)
ASCOT: 43015-108-OUEST
BOUCHERVILLE: 59005-020-OUEST
BROSSARD: 58005-010-OUEST
CHAMBORD: 91020-169-SUD
CHARLESBOURG: 23030-073-SUD
DEAUVILLE: 43035-112-EST
LATERRIÈRE: 94068-175-SUD
LAVAL: 65005-013-SUD
LAVAL: 65005-025-SUD
LES CÈDRES: 71050-020-EST
L’ISLET: 17078-020-EST
LITCHFIELD: 84040-148-EST
LOCHABER: 80055-148-OUEST
LOCHABER: 80060-050-EST
LOUVICOURT: 89902-117-SUD
NEW-RICHMOND: 05070-132-EST
POINTE-LEBEL: 96025-138-EST
ROUYN-NORANDA: 86042-101-NORD
SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES: 23070-040-EST
SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES: 23070-040-OUEST
SAINT-BERNARD-DE-LACOLLE: 68005-015-NORD
SAINT-CÉLESTIN: 50035-055-NORD
SAINT-ÉTIENNE-DE-LAUZON: 25010-073-NORD
SAINT-ÉTIENNE-DES-GRÈS: 37080-055-SUD
SAINT-MATHIEU-DE-BELOEIL: 36015-020-EST
SAINT-NICOLAS: 25213-020-OUEST
SAINT-SULPICE: 60020-040-OUEST
STONEHAM 22035-175-NORD
TÉMISCOUATA-SUR-LE-LAC: 13073-085-NORD
TROIS-RIVIÈRES-OUEST: 37070-040-EST
VAUDREUIL: 71083-040-EST
A.M. 90-05-22, Ann. III; A.M. 1990, a. 2; A.M. 91-01-09, a. 3; A.M. 91-01-23, a. 3; A.M. 91-02-27, a. 3; A.M. 91-03-14, a. 3; A.M. 91-06-05, a. 3; Erratum, 1991 G.O. 2, 5295; A.M. 91-10-09, a. 3; A.M. 93-03-09, a. 3; A.M. 93-03-31, a. 3; A.M. 94-12-07, a. 3; A.M. 2002-08-28, a. 4; A.M. 2005-03-07, a. 3; A.M. 2005-005, a. 2; A.M. 2005-11-17, a. 2; A.M. 2006-001, a. 3; A.M. 2008-02, a. 9; A.M. 2011-01, a. 3; A.M. 2014-02, a. 1; A.M. 2014-12, a. 1.
LISTE DES PÈSE-ROUES MD-400, WL-205, LP-600, PT-300
Marque Modèle N° série
General Electrodynamics MD-400 12009
General Electrodynamics MD-400 12027
General Electrodynamics MD-400 12151
General Electrodynamics MD-400 12164
General Electrodynamics MD-400 12168
General Electrodynamics MD-400 12175
General Electrodynamics MD-400 12199
General Electrodynamics MD-400 12215
General Electrodynamics MD-400 12221
General Electrodynamics MD-400 12440
General Electrodynamics MD-400 12448
General Electrodynamics MD-400 12452
General Electrodynamics MD-400 12456
General Electrodynamics MD-400 12464
General Electrodynamics MD-400 12465
General Electrodynamics MD-400 12477
General Electrodynamics MD-400 12486
General Electrodynamics MD-400 12500
General Electrodynamics MD-400 12502
General Electrodynamics MD-400 12507
General Electrodynamics MD-400 12508
General Electrodynamics MD-400 12512
General Electrodynamics MD-400 12517
General Electrodynamics MD-400 12521
General Electrodynamics MD-400 12531
General Electrodynamics MD-400 13166
General Electrodynamics MD-400 13803
General Electrodynamics MD-400 13806
General Electrodynamics MD-400 310999
General Electrodynamics MD-400 311022
General Electrodynamics MD-400 311038
General Electrodynamics MD-400 311039
General Electrodynamics MD-400 311074
General Electrodynamics MD-400 311078
INTERCOMP LP-600 111132
A.M. 90-05-22, Ann. IV; A.M. 1990, a. 3; A.M. 91-01-09, a. 4; A.M. 91-12-18, a. 2; A.M. 92-03-04, a. 2; A.M. 92-06-23, a. 2; A.M. 92-09-23, a. 2; A.M. 94-11-09, a. 3; A.M. 95-02-09, a. 2; A.M. 95-03-14, a. 8 et 9; A.M. 95-04-07, a. 2; A.M. 95-11-02, a. 2; A.M. 98-12-07, a. 4; A.M. 2002-08-28, a. 5; A.M. 2005-03-07, a. 4; A.M. 2005-004, a. 2; A.M. 2007-03, a. 2.
ANNEXE V
(a. 15.2)
LISTE DES PÈSE-ROUES WL-101, WL-103
Marque Modèle No de série
HAENNI WL-101 15164
HAENNI WL-101 15165
HAENNI WL-101 15166
HAENNI WL-101 15167
HAENNI WL-101 15376
HAENNI WL-101 15423
HAENNI WL-101 15424
HAENNI WL-101 16278
HAENNI WL-101 16279
HAENNI WL-101 16280
HAENNI WL-101 16281
HAENNI WL-101 16282
HAENNI WL-101 16283
HAENNI WL-101 16284
HAENNI WL-101 16285
HAENNI WL-101 16286
HAENNI WL-101 16287
HAENNI WL-101 16288
HAENNI WL-101 16289
HAENNI WL-101 16290
HAENNI WL-101 16291
HAENNI WL-101 16292
HAENNI WL-101 16293
HAENNI WL-101 16294
HAENNI WL-101 16295
HAENNI WL-101 16475
HAENNI WL-101 16476
HAENNI WL-101 16477
HAENNI WL-101 16478
HAENNI WL-101 16479
HAENNI WL-101 16480
HAENNI WL-101 16481
HAENNI WL-101 16482
HAENNI WL-101 16483
HAENNI WL-101 16484
HAENNI WL-101 16485
HAENNI WL-101 16486
HAENNI WL-101 16487
HAENNI WL-101 16488
HAENNI WL-101 16489
HAENNI WL-101 16490
HAENNI WL-101 16491
HAENNI WL-101 16492
HAENNI WL-101 16493
HAENNI WL-101 16494
HAENNI WL-101 16495
HAENNI WL-101 16496
HAENNI WL-101 16497
HAENNI WL-101 16498
HAENNI WL-101 16499
HAENNI WL-101 16500
HAENNI WL-101 16501
HAENNI WL-101 16502
HAENNI WL-101 16503
HAENNI WL-101 16504
HAENNI WL-101 16505
HAENNI WL-101 16506
HAENNI WL-101 16507
HAENNI WL-101 16508
HAENNI WL-101 16509
HAENNI WL-101 16510
HAENNI WL-101 16511
HAENNI WL-101 16512
HAENNI WL-101 16513
HAENNI WL-101 16514
HAENNI WL-101 16515
HAENNI WL-101 16516
HAENNI WL-101 16517
HAENNI WL-101 16518
HAENNI WL-101 16519
HAENNI WL-101 16520
HAENNI WL-101 16521
HAENNI WL-101 16522
HAENNI WL-101 16853
HAENNI WL-101 17152
HAENNI WL-101 17153
HAENNI WL-101 17154
HAENNI WL-101 17155
HAENNI WL-101 17156
HAENNI WL-101 17157
HAENNI WL-101 17158
HAENNI WL-101 17159
HAENNI WL-101 17160
HAENNI WL-101 17161
HAENNI WL-101 17162
HAENNI WL-101 17163
HAENNI WL-101 17164
HAENNI WL-101 17165
HAENNI WL-101 17166
HAENNI WL-101 17167
HAENNI WL-101 17229
HAENNI WL-101 17230
HAENNI WL-101 17231
HAENNI WL-101 17232
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A.M. 95-03-14, a. 10; A.M. 95-04-07, a. 3; A.M. 95-11-02, a. 3; A.M. 96-02-19, a. 2; A.M. 96-04-22, a. 2; A.M. 96-12-20, a. 2; A.M. 97-02-06, a. 1; A.M. 97-05-20, a. 1; A.M. 98-02-03, a. 2; A.M. 98-12-07, a. 5; A.M. 99-01-19, a. 2; A.M. 2001-01-24, a. 2; A.M. 2001-12-21, a. 2; A.M. 2002-08-28, a. 6; A.M. 2002-10-31, a. 2; A.M. 2003-08-13, a. 2; A.M. 2004-03-11, a. 2; A.M. 2005-03-07, a. 5; A.M. 2005-004, a. 3; A.M. 2006-003, a. 2; A.M. 2007-03, a. 3; A.M. 2007-05, a. 2; Erratum, 2007 G.O. 2, 5773; A.M. 2008-05, a. 2; A.M. 2009-01, a. 2; A.M. 2010-02, a. 2; A.M. 2010-09, a. 2; A.M. 2013-14, a. 2; A.M. 2021-24, a. 3.
RÉFÉRENCES
A.M. 90-05-22, 1990 G.O. 2, 1984
A.M. 1990, 1990 G.O. 2, 3091
A.M. 91-01-09, 1991 G.O. 2, 645
A.M. 91-01-23, 1991 G.O. 2, 1151
A.M. 91-02-27, 1991 G.O. 2, 1421
A.M. 91-03-14, 1991 G.O. 2, 1588
A.M. 91-06-05, 1991 G.O. 2, 5295
A.M. 91-10-09, 1991 G.O. 2, 6030
A.M. 91-12-18, 1992 G.O. 2, 187
A.M. 92-03-04, 1992 G.O. 2, 2293
A.M. 92-06-23, 1992 G.O. 2, 4497
A.M. 92-09-23, 1992 G.O. 2, 6261
A.M. 93-03-09, 1993 G.O. 2, 2237
A.M. 93-03-31, 1993 G.O. 2, 3019
A.M. 93-12-13, 1993 G.O. 2, 9178
A.M. 94-11-09, 1994 G.O. 2, 6393
A.M. 94-12-07, 1994 G.O. 2, 6625
A.M. 95-02-09, 1995 G.O. 2, 1309
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A.M. 95-11-02, 1995 G.O. 2, 4755
A.M. 96-02-19, 1996 G.O. 2, 1890
A.M. 96-04-22, 1996 G.O. 2, 2792
A.M. 96-05-14, 1996 G.O. 2, 3022
A.M. 96-12-20, 1997 G.O. 2, 409
A.M. 97-02-06, 1997 G.O. 2, 1138
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A.M. 98-02-03, 1998 G.O. 2, 1296
A.M. 98-12-07, 1998 G.O. 2, 6574
A.M. 99-01-29, 1999 G.O. 2, 286
A.M. 2001-01-24, 2001 G.O. 2, 1248
A.M. 2001-12-21, 2002 G.O.2, 675
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A.M. 2007-05, 2007 G.O. 2, 5353 et 5773
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A.M. 2015-15, 2016 G.O. 2, 1545
A.M. 2021-24, 2021 G.O. 2, 7299
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