Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
L-6, r. 11.1
- Règlement sur les systèmes de loterie
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
L-6
Loi sur les loteries et les appareils d’amusement
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 27 mai 2024
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
LICENCES
§
1
Licence de systèmes de loterie
§
2
Licence de fournisseur de systèmes électroniques
SECTION
III
FRAIS ET DROITS PAYABLES
SECTION
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3