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Décisions des tribunaux
C-16, r. 5.1 - Code de déontologie des chiropraticiens
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| C-16 | Loi sur la chiropratique |
| C-26 | Code des professions |
Table des matières
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
- CHAPITRE III DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PATIENT
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II INTÉGRITÉ
- SECTION III DISPONIBILITÉ ET DILIGENCE
- SECTION IV RESPONSABILITÉ
- SECTION V INDÉPENDANCE ET DÉSINTÉRESSEMENT
- SECTION VI SECRET PROFESSIONNEL
- SECTION VII ACCESSIBILITÉ DES DOSSIERS ET RECTIFICATION DES RENSEIGNEMENTS
- SECTION VIII FIXATION ET PAIEMENT DES HONORAIRES
- CHAPITRE IV DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
