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C-16, r. 5.1
- Code de déontologie des chiropraticiens
Table des matières
À jour au 4 avril 2013
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
RESTRICTIONS ET OBLIGATIONS RELATIVES À LA PUBLICITÉ
CHAPITRE
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PATIENT
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
INTÉGRITÉ
SECTION
III
DISPONIBILITÉ ET DILIGENCE
SECTION
IV
RESPONSABILITÉ
SECTION
V
INDÉPENDANCE ET DÉSINTÉRESSEMENT
SECTION
VI
SECRET PROFESSIONNEL
SECTION
VII
ACCESSIBILITÉ DES DOSSIERS ET RECTIFICATION DES RENSEIGNEMENTS
SECTION
VIII
FIXATION ET PAIEMENT DES HONORAIRES
CHAPITRE
IV
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
SECTION
I
CHARGES ET FONCTIONS INCOMPATIBLES
SECTION
II
ACTES DÉROGATOIRES
SECTION
III
RELATIONS AVEC L’ORDRE ET LA PROFESSION
SECTION
IV
CONTRIBUTION À L’AVANCEMENT DE LA PROFESSION
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE