Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Règlements : Modifications
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Décisions des tribunaux
C-16, r. 5.1 - Code de déontologie des chiropraticiens
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
- CHAPITRE III DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PATIENT
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II INTÉGRITÉ
- SECTION III DISPONIBILITÉ ET DILIGENCE
- SECTION IV RESPONSABILITÉ
- SECTION V INDÉPENDANCE ET DÉSINTÉRESSEMENT
- SECTION VI SECRET PROFESSIONNEL
- SECTION VII ACCESSIBILITÉ DES DOSSIERS ET RECTIFICATION DES RENSEIGNEMENTS
- SECTION VIII FIXATION ET PAIEMENT DES HONORAIRES
- CHAPITRE IV DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
