M-35.1, r. 293 - Règlement sur les renseignements relatifs à la mise en marché de la volaille

Section 2 Disposition versions

2012-09-01

2. Toute personne, sauf un consommateur, qui est engagée dans la mise en marché de la volaille, doit tenir à son bureau principal au Québec un registre où sont consignés tous les renseignements suivants:

(1)  le genre de production;

(2)  le nom de l’abattoir ou de l’acheteur destinataire de la volaille;

(3)  la date de l’achat ou de la réception;

(4)  le nom et l’adresse du producteur et l’adresse exacte du lieu de livraison;

(5)  le numéro de quota du producteur, s’il y a lieu;

(6)  le numéro du bon de livraison;

(7)  le nombre et le poids vif de volailles livrées;

(8)  le nombre et le poids de volailles confisquées;

(9)  la quantité nette en nombre et le poids net des volailles abattues;

(10)  la ventilation des contributions retenues et remises aux Éleveurs de volailles du Québec.

Décision 6528, a. 2.