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S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 110
Versions de la disposition

Texte complet
110. Lorsque l’employeur dispose d’un poste de hors-cadre, de cadre, de syndiqué ou de syndicable non-syndiqué, il invite par écrit le hors-cadre qui a choisi le replacement dans le secteur, si ce dernier a la formation et l’expérience qui conviennent et s’il satisfait aux exigences normales du poste, à poser sa candidature sur ce poste.
Le hors-cadre concerné peut poser sa candidature sur ce poste et il doit accepter le poste si ensuite il lui est offert.
L’employeur informe l’agence concernée du replacement du hors-cadre et des conditions de ce replacement.
D. 1217-96, a. 110; C.T. 196313, a. 62.
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