Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 123.0.4.1
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Texte complet
123.0.4.1. Malgré les articles 123.0.3 et 123.0.4, un portrait périodique du développement de l’enfant n’a pas à être complété au cours du mois de novembre 2020 ni à être transmis au parent au plus tard le 15 décembre qui suit.
D. 1228-2020, a. 1.
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