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R-9.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

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Date d'entrée en vigueur

2013-01-01 Afficher le texte complet à cette date

8.0.3. À compter du 1er janvier 2013, le taux de cotisation supplémentaire prévu au deuxième alinéa de l’article 42 de la Loi est égal à 0%.

C.T. 212058, a. 1.