R-9.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Texte complet
8.0.1. (Abrogé implicitement, 2002, c. 30, a. 165 et 2004, c. 39, a. 59).
D. 1530-2001, a. 1.