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R-9.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Article 7.16
Versions de la disposition

Texte complet
7.16. Les prestations visées par le présent chapitre s’ajoutent au montant de la pension versée à l’employé. Toutefois, l’article 100 de la Loi ne s’applique pas à l’égard du montant de ces prestations.
C.T. 198913, a. 3.
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