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R-9.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2019-01-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE IV

(a. 8.0.4)

TAUX DE COTISATION ADDITIONNELLE

Période Taux

1er janvier au 31 décembre 2014 1,5%

1er janvier au 31 décembre 2015 2%

1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 2,5%

À compter du 1er janvier 2019 1%

C.T. 213343, a. 8; 220164C.T. 220164, a. 211.

2014-01-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE IV

(a. 8.0.4)

TAUX DE COTISATION ADDITIONNELLE

Période Taux

1er janvier au 31 décembre 2014 1,5%

1er janvier au 31 décembre 2015 2%.

À compter du 1er janvier 2016 2,5%

C.T. 213343, a. 8.