R-15.1, r. 1.1 - Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Kruger inc.

Texte complet
35. Le présent règlement ne constitue pas un règlement visé par le troisième alinéa de l’article 230.0.0.9 de la Loi.
D. 1110-2013, a. 35.