Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. La limite quotidienne de rejet de COHA correspond au produit du RPRB par une norme de rejet de 0,85 kg/t.
Pour un complexe dont la construction de l’une de ses fabriques s’est terminée après le 21 octobre 1992, la limite quotidienne de rejet de COHA correspond à celle calculée suivant le premier alinéa, addition faite du produit du RPRNB par une norme de rejet de 0,25 kg/t.
D. 808-2007, a. 33.
© Gouvernement du Québec