B) Sous-produits:a) toute partie d’un animal ou d’un aliment carné qui:i. n’est pas destinée à la consommation humaine; ou
ii. se trouve ou a séjourné dans un atelier d’équarrissage ou dans un entrepôt visé à l’article 7.6.2; ou
iii. est ou a été placée dans les mêmes locaux ou véhicules que des produits ou des matières pouvant l’altérer ou la contaminer, dans un local ou compartiment à déchets ou dans un récipient visé aux articles 6.4.1.16, 7.3.10, 7.4.14, 9.3.1.14 ou 10.3.1.16 ou dans un local pour la conservation visé au paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 9.5.3; ou
b) la carcasse ou toute partie de viandes ou abats provenant d’un animal atteint des maladies prévues au tableau 6.6.A; ou
c) les déchets d’abattoir comprenant toute partie d’un animal; ou
d) les déchets des opérations de charcuterie ou de fabrication de conserves de viandes comprenant toute partie d’un animal ou d’un aliment carné;