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L-6, r. 5 - Règles sur les bingos

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Le titulaire d’une licence de bingo de foire ou d’exposition peut remettre chaque jour des prix dont la valeur totale n’excède pas 5 000 $.
Toutefois, au cours de l’un des jours que dure la foire ou l’exposition, il peut remettre des prix dont la valeur totale n’excède pas 25 000 $.
Les prix sont remis aux gagnants en argent comptant, en biens ou en services.
D. 1108-2007, a. 29.
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