L-6, r. 5 - Règles sur les bingos

Article 141 Versions de la disposition

2012-09-01

141. Outre la signature du titulaire, le registre des journées de bingo comporte, pour chaque journée, les renseignements suivants:

1°  son nom, son adresse et le numéro de sa licence;

2°  le nom et l’adresse de la salle où est mis sur pied et exploité le bingo;

3°  la date, le nombre de blocs ainsi que les heures au cours desquelles chaque bloc s’est déroulé;

4°  la valeur totale des prix remis en distinguant les prix remis avant 18 h de ceux remis après 18 h;

5°  concernant les tours ordinaires:

a)  le numéro de série des livrets et des cartes additionnelles vendus;

b)  le nombre de livrets et de cartes additionnelles vendus;

c)  le prix de vente de chaque livret et de chaque carte additionnelle;

d)  les revenus provenant de la vente des livrets et des cartes additionnelles;

e)  la valeur totale des prix remis;

f)  le revenu net déterminé conformément à l’article 142;

6°  concernant, s’il y a lieu, les tours spéciaux en faisant, le cas échéant, les distinctions en fonction du prix de vente des cartes de bingo ordinaires ou spéciales:

a)  le numéro de série des cartes vendues;

b)  le nombre de cartes vendues;

c)  le prix de vente de chaque carte;

d)  les revenus provenant de la vente des cartes;

e)  la valeur totale des prix remis;

f)  le revenu net déterminé conformément à l’article 143;

7°  concernant, s’il y a lieu, le lot cumulatif:

a)  la date de l’offre initiale ainsi que la valeur du lot à cette date;

b)  l’augmentation de sa valeur, exprimée en dollars;

c)  la valeur et l’heure à laquelle le lot cumulatif est offert;

d)  le numéro de série des cartes vendues;

e)  le nombre de cartes vendues;

f)  le prix de vente de chaque carte;

g)  les revenus provenant de la vente des cartes;

h)  le cas échéant, la valeur du lot cumulatif ou du lot de consolation remis;

i)  le revenu net, soit la différence entre le total des revenus provenant de la vente des cartes de bingo et la valeur du lot cumulatif ou du lot de consolation remis;

8°  concernant, s’il y a lieu, les billets-surprise en faisant, le cas échéant, les distinctions en fonction du prix de vente des billets:

a)  le numéro de série des billets-surprise vendus, en y indiquant le nom du jeu;

b)  le nombre de billets-surprise vendus;

c)  le prix de vente de chaque billet-surprise;

d)  les revenus provenant de la vente des billets-surprise;

e)  la valeur totale des prix remis;

f)  le revenu net, soit la différence entre le total des revenus provenant de la vente des billets-surprise et la valeur totale des prix remis;

8.1°  concernant, s’il y a lieu, les billets moitié-moitié en faisant, le cas échéant, les distinctions en fonction du prix de vente des billets:

a)  le numéro de série des billets moitié-moitié vendus;

b)  le nombre de billets moitié-moitié vendus;

c)  le prix de vente de chaque billet moitié-moitié;

d)  les revenus provenant de la vente des billets moitié-moitié;

e)  la valeur totale des prix remis;

f)  le revenu net, soit la différence entre le total des revenus provenant de la vente des billets moitié-moitié et la valeur totale des prix remis;

9°  concernant, s’il y a lieu, l’annulation de la journée de bingo:

a)  l’indication de son annulation totale ou partielle;

b)  s’il y a lieu, le nombre de tours de bingo du bloc annulé qui ne sont pas complétés au moment de l’annulation et la valeur des prix non remis;

c)  le cas échéant, le montant des remboursements effectués en application de l’article 65.

Les renseignements visés aux paragraphes 5 à 8.1 du premier alinéa sont inscrits dans le registre en faisant les distinctions par bloc.

D. 1108-2007, a. 141; D. 1047-2011, a. 66.