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I-8, r. 15 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le secrétaire ouvre chacune des enveloppes qui lui ont été adressées et qu’il a jugées conformes et en retire l’enveloppe contenant le bulletin de vote.
Après avoir examiné toutes les enveloppes contenant les bulletins de vote, le secrétaire ouvre celles jugées conformes au Code des professions (chapitre C-26) et au présent règlement et en retire les bulletins de vote. Il rejette, sans les ouvrir, celles qu’il juge non conformes ou qui portent une marque permettant d’identifier l’électeur.
D. 1367-92, a. 21.
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