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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 1r1
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Texte complet
1R1. Pour l’application de la définition de l’expression «action» prévue à l’article 1 de la Loi, une coopérative prescrite désigne une coopérative décrite à l’article 119.2R2.
a. 1R1.1; D. 67-96, a. 1; D. 134-2009, a. 1.
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