D-2, r. 16 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec

Article 5.05 Versions de la disposition

2023-11-01

5.05. L’employeur remet au salarié, en même temps que son salaire, un bulletin de paie contenant les mentions suivantes:

a)  le nom de l’employeur;

b)  le nom du salarié;

c)  l’identification de l’emploi du salarié;

d)  la date du paiement et la période de travail qui correspond au paiement;

e)  le nombre d’heures payées au taux applicable durant les heures de la semaine normale de travail;

f)  le nombre d’heures supplémentaires payées avec la majoration applicable;

g)  la nature et le montant des primes, indemnités ou allocations versées;

h)  le taux du salaire;

i)  le montant du salaire brut;

j)  la nature et le montant des déductions opérées;

k)  le montant du salaire net versé au salarié;

l)  le nombre d’heures dans la banque de congés du salarié;

m)  la date d’embauche du salarié;

n)  le montant de la contribution de l’employeur au régime enregistré d’épargne-retraite collectif pendant la période et le cumulatif de cette contribution durant l’année civile;

o)  le montant de la contribution volontaire du salarié au régime enregistré d’épargne-retraite collectif ayant été prélevé par l’employeur pendant la période et le cumulatif de cette contribution durant l’année civile.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, a. 5.05; D. 1755-87, a. 3; D. 158-2020, a. 8.

2020-03-11

5.05. L’employeur remet au salarié, en même temps que son salaire, un bulletin de paie contenant les mentions suivantes:

a)  le nom de l’employeur;

b)  le nom du salarié;

c)  l’identification de l’emploi du salarié;

d)  la date du paiement et la période de travail qui correspond au paiement;

e)  le nombre d’heures payées au taux applicable durant les heures de la semaine normale de travail;

f)  le nombre d’heures supplémentaires payées avec la majoration applicable;

g)  la nature et le montant des primes, indemnités ou allocations versées;

h)  le taux du salaire;

i)  le montant du salaire brut;

j)  la nature et le montant des déductions opérées;

k)  le montant du salaire net versé au salarié;

l)  le nombre d’heures dans la banque de congés du salarié;

m)  la date d’embauche du salarié;

En vig.: 2023-11-01

n)  le montant de la contribution de l’employeur au régime enregistré d’épargne-retraite collectif pendant la période et le cumulatif de cette contribution durant l’année civile;

En vig.: 2023-11-01

o)  le montant de la contribution volontaire du salarié au régime enregistré d’épargne-retraite collectif ayant été prélevé par l’employeur pendant la période et le cumulatif de cette contribution durant l’année civile.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, a. 5.05; D. 1755-87, a. 3; D. 158-2020, a. 8.

2012-09-01

5.05. L’employeur remet au salarié, en même temps que son salaire, un bulletin de paie contenant les mentions suivantes:

a)  le nom de l’employeur;

b)  le nom du salarié;

c)  l’identification de l’emploi du salarié;

d)  la date du paiement et la période de travail qui correspond au paiement;

e)  le nombre d’heures payées au taux applicable durant les heures de la semaine normale de travail;

f)  le nombre d’heures supplémentaires payées avec la majoration applicable;

g)  la nature et le montant des primes, indemnités ou allocations versées;

h)  le taux du salaire;

i)  le montant du salaire brut;

j)  la nature et le montant des déductions opérées;

k)  le montant du salaire net versé au salarié;

l)  le nombre d’heures dans la banque de congés de maladie du salarié.

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, a. 5.05; D. 1755-87, a. 3.