Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-48.1, r. 28 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
Article 11
Versions de la disposition
11. Le présent règlement remplace le Règlement sur les stages de perfectionnement des comptables généraux licenciés (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 38).
