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C-26, r. 98 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le comité tient ses séances à la date, à l’heure et au lieu déterminés par lui ou par son président.
D. 1417-92, a. 4.
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