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A-3.001, r. 14.001 - Règlement sur les prothèses auditives et les services d’audiologie

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Dans les cas d’une atteinte auditive bilatérale temporaire, la Commission assume le coût de location des aides à l’audition suivantes:
1°  les amplificateurs téléphoniques;
2°  les avertisseurs de signaux sonores.
D. 703-2022, a. 31.
En vig.: 2022-05-12
31. Dans les cas d’une atteinte auditive bilatérale temporaire, la Commission assume le coût de location des aides à l’audition suivantes:
1°  les amplificateurs téléphoniques;
2°  les avertisseurs de signaux sonores.
D. 703-2022, a. 31.
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