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A-23, r. 2 - Règlement sur l’assurance responsabilité de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le comité peut s’adjoindre toute personne jugée nécessaire pour l’exécution de son mandat pourvu que cela n’entraîne pas de frais professionnels pour l’Ordre. Dans le cas contraire, il doit obtenir l’autorisation préalable du comité exécutif.
D. 255-84, a. 7.
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