A-23, r. 2 - Règlement sur l’assurance responsabilité de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet
5. Le Conseil d’administration forme un comité d’assurance responsabilité professionnelle composé d’au moins 5 membres dont un président et un secrétaire.
D. 255-84, a. 5.