Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
T-8.1, r. 7 - Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État
Article 36.1.1
Versions de la disposition
36.1.1. La pratique du camping est permise sur les terres du domaine de l’État, sauf sur celles situées sur l’île au Boeuf, l’île au Cochon, l’île aux Crapauds, l’île aux Hérons, l’île Sainte-Thérèse, l’île aux Vaches et l’île au Veau qui font partie du territoire de la Ville de Varennes.
