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T-5, r. 8 - Règlement sur l’exercice de la profession en société de technologue en imagerie médicale, de technologue en radio-oncologie ou de technologue en électrophysiologie médicale

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Si un membre de l’Ordre est radié pour une période de plus de 3 mois ou fait l’objet d’une révocation de son permis, il ne peut pendant la période de radiation ou de révocation détenir directement ou indirectement aucune action ou part sociale votante dans une société.
Il ne peut également, pendant cette période, être administrateur, dirigeant ou représentant de la société.
D. 433-2009, a. 2.
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