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T-15.01, r. 1 - Code de déontologie des membres du Tribunal administratif du logement

Article 10
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Texte complet
10. Le membre est tenu à la discrétion sur ce dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions et au respect du caractère confidentiel de toute information ainsi obtenue.
D. 1200-2002, a. 10.
10. Le régisseur est tenu à la discrétion sur ce dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions et au respect du caractère confidentiel de toute information ainsi obtenue.
D. 1200-2002, a. 10.
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