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T-12, r. 6 - Règlement sur les exigences applicables aux connaissements

Article 1
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Texte complet
1. Pour l’application du présent règlement, les expressions «exploitant de véhicules lourds», «véhicules lourds» et «intermédiaire en services de transport» ont le sens que leur attribue la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (chapitre P-30.3), les mots «destinataire», «expéditeur» et «transporteur» ont le sens que leur attribue le Code civil et le mot «consignataire» signifie la personne qui reçoit les marchandises en dépôt.
D. 1198-99, a. 1.
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