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T-12, r. 0.01 - Règlement sur l’ajout et l’utilisation de lampes stroboscopiques sur les véhicules routiers affectés au transport des écoliers

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. L’application des dispositions de l’article 239 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) est suspendue lorsqu’elle a pour effet d’interdire qu’un véhicule routier soit muni d’une lampe stroboscopique conformément à l’article 1.
A.M. 2012-07, a. 3.
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