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S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Article 134.1
Versions de la disposition

Texte complet
134.1. L’expression «régimes d’assurance collective» est substituée à l’expression «régimes collectifs d’assurance» partout où cette dernière se retrouve dans le présent règlement.
C.T. 196312, a. 79.
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