S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Article 131 Versions de la disposition

2012-09-01

131. Le présent règlement remplace:

1°  le Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des conseils régionaux et des établissements de santé et de services sociaux (D. 988-91, 91-07-10), sauf dans la mesure où ils visent le territoire du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie de James.

2°  le Règlement sur le congé de préretraite et l’indemnité de retraite applicables aux cadres des régies régionales et des établissements de santé et de services sociaux (D. 784-93, 93-06-02);

3°  le Règlement sur l’indemnité de fin d’emploi applicable aux cadres des régies régionales et des établissements de santé et de services sociaux (D. 1506-93, 93-10-27);

4°  le chapitre 2 et l’article 49 du Règlement sur les régimes d’assurance collective et les modalités d’application du congé à traitement différé applicables aux cadres des régies régionales et des établissements de santé et de services sociaux (D. 428-94, 94-03-23);

4.1°  le Règlement sur la nomination et la rémunération des directeurs des services professionnels et des directeurs de santé publique (D. 1094-94, 94-07-13);

5°  le Règlement sur le congédiement, le non-rengagement, la résiliation d’engagement, la suspension sans solde, la rétrogradation et l’indemnité de départ applicables aux cadres des régies régionales et des établissements de santé et de services sociaux (D. 1843-94, 94-12-21);

6°  le chapitre 3 du Règlement sur le régime de retraite progressive et la politique de gestion applicables aux cadres des régies régionales et des établissements de santé et de services sociaux (D. 1005-95, 95-07-19);

7°  le Règlement sur la rémunération des directeurs généraux et des cadres supérieurs et intermédiaires des conseils régionaux, des établissements publics et des établissements privés visés aux articles 176 et 177 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (D. 1572-90, 90-11-07) sauf, dans la mesure où ils visent le territoire du Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie de James;

8°  le Règlement sur la rémunération des directeurs généraux et des cadres supérieurs et intermédiaires des régies régionales et des établissements de santé et de services sociaux (D. 572-93, 93-04-21).

D. 1218-96, a. 131; D. 926-97, a. 15; C.T. 196312, a. 76 et 79.