Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-4.2, r. 5.01 - Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés
Article 53
Versions de la disposition
53. Toute résidence privée pour aînés doit être munie de trousses de premiers soins mobiles, maintenues propres, complètes et en bon état, qui sont faciles d’accès pour le personnel et marquées d’un signe distinctif permettant leur identification rapide.
Le contenu minimum des trousses est énuméré à l’annexe V et doit être adapté, quant aux quantités, au nombre de résidents.
