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S-4.2, r. 20 - Règlement sur la procédure de nomination des membres du conseil d’administration de la Régie régionale du Nunavik

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique à la nomination des personnes visées aux paragraphes 1 à 3 de l’article 530.30 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2).
Ces nominations ont lieu au mois de novembre 1997, et à tous les 3 ans par la suite.
A.M. 94-10-24, a. 1; A.M. 97-09-09, a. 2.
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