Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-4.2, r. 1 - Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique
Article 58
Versions de la disposition
58. L’exploitant d’une ressource qui offre un programme de soutien à la désintoxication doit s’assurer que la sévérité du sevrage de tout nouveau résidant est évaluée par du personnel qualifié, selon les pratiques reconnues, dans les 24 heures précédant ou suivant son admission.
