S-4.2, r. 1 - Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. La sous-section 2.1 de la section II du chapitre I du titre 1 de la partie III de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) s’applique à toute ressource en toxicomanie ou en jeu pathologique offrant de l’hébergement.

Cette ressource est un lieu d’accueil où sont offerts des services de gîte ainsi que des services de soutien pouvant prendre diverses formes, soit la thérapie, la réinsertion sociale, l’aide et le soutien à la récupération à la suite d’une intoxication ou l’aide et le soutien à la désintoxication, et ce, dans le cadre d’une intervention individuelle ou de groupe en toxicomanie ou en jeu pathologique.

D. 569-2010, a. 1.