S-34.1, r. 3 - Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline

Article 39 Versions de la disposition

2018-09-20

39. Les travaux liés aux activités suivantes sont admissibles au calcul du montant des travaux minimums:

1°  un levé géophysique ou géochimique;

2°  un sondage stratigraphique;

3°  le forage ou la réentrée d’un puits;

4°  la complétion d’un puits;

5°  la fracturation d’un puits;

6°  le reconditionnement d’un puits;

7°  un essai d’extraction d’hydrocarbures ou d’utilisation d’un réservoir souterrain;

8°  la fermeture temporaire d’un puits;

9°  la fermeture définitive d’un puits ou d’un réservoir;

10°  la restauration d’un site;

11°  l’évaluation économique d’un gisement ou d’un réservoir.

D. 1253-2018, a. 39.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

39. Les travaux liés aux activités suivantes sont admissibles au calcul du montant des travaux minimums:

1°  un levé géophysique ou géochimique;

2°  un sondage stratigraphique;

3°  le forage ou la réentrée d’un puits;

4°  la complétion d’un puits;

5°  la fracturation d’un puits;

6°  le reconditionnement d’un puits;

7°  un essai d’extraction d’hydrocarbures ou d’utilisation d’un réservoir souterrain;

8°  la fermeture temporaire d’un puits;

9°  la fermeture définitive d’un puits ou d’un réservoir;

10°  la restauration d’un site;

11°  l’évaluation économique d’un gisement ou d’un réservoir.

D. 1253-2018, a. 39.