S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 215 Versions de la disposition

2018-09-20

215. La demande doit contenir les éléments suivants:

1°  le nom et les coordonnées du titulaire ainsi que le numéro de la licence;

2°  le nom, le numéro et le type de puits;

3°  le calendrier des travaux et une estimation des coûts de réalisation.

D. 1252-2018, a. 215.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

215. La demande doit contenir les éléments suivants:

1°  le nom et les coordonnées du titulaire ainsi que le numéro de la licence;

2°  le nom, le numéro et le type de puits;

3°  le calendrier des travaux et une estimation des coûts de réalisation.

D. 1252-2018, a. 215.