S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 79 Versions de la disposition

2018-09-20

79. Le titulaire de l’autorisation doit s’assurer que le tube prolongateur qu’il utilise:

1°  fournit un accès au sondage stratigraphique;

2°  isole le sondage stratigraphique du milieu hydrique;

3°  résiste à la différence de pression entre le fluide de forage et le milieu hydrique;

4°  résiste aux forces physiques prévues pendant le programme de forage;

5°  permet au fluide de forage de retourner à l’installation;

6°  est supporté de manière à compenser efficacement les forces résultant du mouvement de l’installation de forage.

D. 1251-2018, a. 79.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

79. Le titulaire de l’autorisation doit s’assurer que le tube prolongateur qu’il utilise:

1°  fournit un accès au sondage stratigraphique;

2°  isole le sondage stratigraphique du milieu hydrique;

3°  résiste à la différence de pression entre le fluide de forage et le milieu hydrique;

4°  résiste aux forces physiques prévues pendant le programme de forage;

5°  permet au fluide de forage de retourner à l’installation;

6°  est supporté de manière à compenser efficacement les forces résultant du mouvement de l’installation de forage.

D. 1251-2018, a. 79.