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S-32.0001, r. 0.1 - Règlement sur les modalités d’accès au registre des directives médicales anticipées et son fonctionnement

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Avant de lui attribuer des autorisations d’accès au registre des directives médicales anticipées, le gestionnaire des autorisations d’accès doit vérifier l’identité de l’intervenant.
A.M. 2016-004, a. 7.
En vig.: 2016-06-15
7. Avant de lui attribuer des autorisations d’accès au registre des directives médicales anticipées, le gestionnaire des autorisations d’accès doit vérifier l’identité de l’intervenant.
A.M. 2016-004, a. 7.
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