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S-3.5, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur la sécurité privée

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Les droits exigibles pour le remplacement d’un permis d’agent sont de 29,25 $.
A.M. 2010-05-28, a. 16.
16. Les droits exigibles pour le remplacement d’un permis d’agent sont de 28,25 $.
A.M. 2010-05-28, a. 16.
16. Les droits exigibles pour le remplacement d’un permis d’agent sont de 26,25 $.
A.M. 2010-05-28, a. 16.
16. Les droits exigibles pour le remplacement d’un permis d’agent sont de 25,25 $.
A.M. 2010-05-28, a. 16.
16. Les droits exigibles pour le remplacement d’un permis d’agent sont de 25 $.
A.M. 2010-05-28, a. 16.
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