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S-3.4, r. 1 - Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le pompier qui effectue des interventions de désincarcération doit être titulaire du certificat Désincarcération de l’École, sauf s’il a déjà réussi la formation prévue au paragraphe 1 de l’article 3.
D. 431-2004, a. 6.
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